ARTICLE 1
L’association AUROVILLE INTERNATIONAL FRANCE est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901. Son siège social est à Paris et peut être transféré, sur simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 2
BUTS DE L’ASSOCIATION
Cette Association a pour but :
a) D’organiser des projets humanitaires, éducatifs, culturels et sociaux ayant un lien avec AUROVILLE.
b) De faire connaître Auroville et de rechercher, réunir et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa réalisation (organisation de conférences, réunions, édition de documents…).
ARTICLE 3
DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 4
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :
L’Association se compose :
a) De membres adhérents, qui s’acquittent de la cotisation annuelle, fixée lors de l’Assemblée Générale et de ceux qui, étant momentanément dans l’incapacité de l’assumer, en font la demande par écrit.
b) De membres donateur, qui s’acquittent d’une cotisation triple de la cotisation de base. Ils sont éligibles ils ont les mêmes droits de vote que les membres adhérents.
c) De membres honoraires – cinq au maximum – proposés par le Bureau et agréés par le Conseil d’Administration, pour une durée de trois ans.
Les ADHERENTS sont des personnes morales ou physiques, qui disposent, chacun d’une voix – et une seule aux Assemblées.
ARTICLE 5
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Un membre perd cette qualité :
a) Par le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales.
b) Par la démission.
c) Par la radiation automatique en cas de non règlement de la cotisation, après un deuxième rappel non suivi d’effet 30 jours après son envoi
d) Par l’exclusion pour motif grave sur décision du Conseil d’Administration. Le membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée est invité à s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés avant que le Conseil ne délibère.
ARTICLE 6
LES RESSOURCES :
Elles proviennent principalement des cotisations et des dons. L’association peut percevoir toutes les recettes non interdites par la règlementation.
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ARTICLE 7
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil de six à douze membres, bénévoles, élus par l’Assemblé Générale pour deux ans et rééligibles. Le renouvellement se fait, chaque année par moitié.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres dont les postes sont devenus vacants. Leur remplacement définitif interviendra au cours de la première Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 8
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président à son initiative, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 9
POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale pour gérer, administrer et diriger l’association.
ARTICLE 10
BUREAU
Le Conseil désigne en son sein, pour une durée d’un an, un Bureau composé de :
un Président,
un Vice-Président,
un Trésorier,
et un Secrétaire Général.
Le BUREAU en exercice peut s’adjoindre par cooptation, un ou plusieurs adhérents choisis parmi les membres de l’Association, sachant que leur fonction cessera, au moment de l’élection du prochain Bureau.
Le Bureau se réunit aussi souvent que le nécessite la bonne marche de l’Association. Il est chargé de tout ce qui concerne le bon fonctionnement de l’Association et met en œuvre les décisions du Conseil et de l’assemblée générale. Il en rend compte au Conseil.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 11
LE PRESIDENT ET LE VICE PRESIDENT
Ils sont élus par le Conseil parmi ses membres et ce, pour une durée d’un an. Le PRESIDENT a le pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile : il a notamment qualité pour agir en justice, comme demandeur ou défenseur, avec l’autorisation du Bureau et peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
En cas d’absence ou maladie, il est fait appel au VICE-PRESIDENT et si celui-ci se trouve également empêché, le Président peut choisir quelque autre personne du Conseil à condition qu’elle soit agréée par le Bureau.
ARTICLE 12
LE SECRETAIRE GENERAL
Il est élu par le Conseil parmi ses membres aux fins de
tenir le registre spécial prévu par la loi, organiser les réunions des adhérents et procéder à la convocation du Conseil et des Assemblées.
s’assurer de la bonne tenue de la correspondance
tenir les archives
rédiger les procès verbaux des réunions du Bureau, du Conseil ou des Assemblées
satisfaire à toutes les formalités prescrites par la loi.
ARTICLE 13
LE TRÉSORIER
Il est élu par le conseil au sein de ses membres, pour assurer la responsabilité de la comptabilité et de la trésorerie de l’association et fournir périodiquement un état des comptes, des immobilisations et du stock.
Il s’occupe des rentrées de cotisations et donations et doit présenter annuellement le bilan de l’année écoulées un budget prévisionnel, lors de l’Assemblée générale. Il poursuit le recouvrement des sommes dues.
ARTICLE 14
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se réunit au moins une fois l’an et comprend tous les membres définis à l’article 4.
Elle est convoquée au moins 15 jours à l’avance, la convocation précisant l’ordre du jour défini par le Conseil d’administration.
Le PRESIDENT, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’Association.
Le TRESORIER, rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de L’Assemblée qui lui donne quitus, vote le budget et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions mises à l’ordre du jour, sauf accord de la majorité des membres présent ou représentés.
L’assemblée procède au remplacement ou à la réélection, à bulletin secret, des membres sortants du Conseil d’Administration.
Le vote par procuration, à raison d’un maximum de quatre mandats par électeur présent est possible.
Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution de ses biens et sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Secrétaire Général à l’initiative du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres.
La convocation se fera par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, vingt jours francs avant la date prévue pour la tenue de ladite Assemblée ou sera remise en main propre.
L’ordre du jour, inclus dans ladite convocation, devra être précis et complet.
Le quorum nécessaire à la validité des décisions de l’Assemblée, sera de la moitié des membres. Si le quorum n’était pas atteint au cours de cette Assemblée, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sur le même ordre du jour et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Seuls les membres inscrits à l’Association et à jour de leur cotisation avant la tenue de l’Assemblée, seront en droit de participer et voter.
Le vote se fera exclusivement au scrutin secret.
La majorité nécessaire à la modification des statuts sera des deux tiers des personnes présentes ou représentées, étant entendu que la limite des pouvoirs confiés à un membre est fixée à quatre.
A titre exceptionnel et si les propositions soumises à l’Assemblée visaient à modifier l’idée directrice de l’Association, à savoir ce qui est énoncé à l’Article 2 des statuts, les conditions de convocation et de quorum seraient les mêmes que ci-dessus. En revanche la majorité serait portée aux quatre cinquièmes des volants présents ou représentés.
Si la modification de l’Article 2 est rejetée par les votants :
soit le Conseil d’Administration et le Bureau remettent obligatoirement leur démission à charge, pour les adhérents, de réunir une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire, en vue d’élire un nouveau Conseil d’Administration, lequel constituera un nouveau Bureau.
soit l’Assemblée Générale Extraordinaire décide la dissolution de l’Association.
ARTICLE 16
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi, pour fixer les détails d’exécution des statuts par le Conseil d’Administration.
Il peut également affecter divers points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association.
Sa modification éventuelle est adoptée par le Conseil d’administration.
ARTICLE 17
DISSOLUTION
L’Association peut être dissoute par décision des membres selon les modalités définies à l’article 14.
Dans le cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire et, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) à une association créée ou en cours de création, dont les buts seraient identiques à ceux de l’association en voie de dissolution, ou, à défaut, à la Fondation d’Auroville.
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